Conditions générales de vente

La SASU LES CABANES DU LIZON, au capital social de 17 000 euros, dont l’activité principale est la suivante : Parc de loisirs résidentiel, location de courte durée d’habitations insolites, location de salles, fourniture de prestations de bien-être, fourniture de repas, séminaire. Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale, ayant requis les services de la SASU LES CABANES DU LIZON, pour toute prestation ou service dans le cadre de son activité principale de Parc de loisirs résidentiel, location de courte durée d’habitations insolites, location de salles, fourniture de prestations de bien-être, fourniture de repas, séminaire. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme « Prestataire » désigne la SASU LES CABANES DU LIZON, enregistrée au R.C.S. de Tarbes sous le numéro 899 275 085, SIRET numéro 899 275 085 00012, dont le siège social est situé au 15 Cami de Hauroy 65190 BERNADETS-DESSUS et joignable au 06.12.24.28.17 ou encore à l’adresse e-mail suivante : cabanes.lizon@gmail.com. Le Client et le Prestataire étant ci-après désignés, ensemble, « les Parties ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les relations contractuelles (droits et obligations des Parties) lors de la vente des prestations et services proposés par le Prestataire dans le cadre de son activité de Parc de loisirs résidentiel, location de courte durée d’habitations insolites, location de salles, fourniture de prestations de bien- être, fourniture de repas, séminaire, par le biais de son site internet, courriel, ou encore directement auprès du Prestataire. Le Client, en passant une commande auprès du Prestataire, par tout moyen parmi ceux proposés et énumérés ci-dessous, reconnaît avoir la pleine capacité juridique à cette fin. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Le Client faisant appel aux services de la SASU LES CABANES DU LIZON, reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, qui lui seront communiquées, préalablement à la validation de la commande, par le Prestataire, par tout moyen à sa convenance. Pour ce faire, le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite « Bon pour accord », ainsi que son cachet commercial, le cas échéant, au bas du présent document ou par retour de mail à l’adresse suivante : cabanes.lizon@gmail.com. L’ensemble de ces documents dûment complétés et signés par le Client (contrat de vente ou de location, devis et CGV), devra être retourné au Prestataire par tout mode de communication écrit (courrier, e-mail, ou remise en mains propres des documents). Il est en effet rappelé que les présentes Conditions Générales de Vente, le contrat de vente ou de location, ainsi que le devis, constituent ensemble l’intégralité de l’accord conclu entre les Partie

Le Client sélectionne sur le site internet du Prestataire, www.cabanesdulizon.com, ou autre moyen, les prestations et services qu’il désire commander comme suit : le Client remplit le formulaire de réservation, puis accepte le devis en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, ou bien adresse par courrier postal ou courriel l’ensemble de ces documents. Le Client est tenu de communiquer l’ensemble des informations nécessaires au bon traitement de sa commande et il lui appartient de vérifier l’exactitude de ces informations ainsi que des prestations et services commandés. Le Client recevra par la suite, par courriel, une proposition ou une confirmation de séjour, incluant un récapitulatif des prestations et services commandés. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après paiement effectif de l’acompte demandé et de l’envoi au Client par le Prestataire de la confirmation du séjour par courriel. Toute commande sera traitée par les services du Prestataire pendant les heures d’ouverture de ce dernier. Il est enfin précisé que toute commande est nominative et ne peut, en conséquence, en aucun cas être cédée.

Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, et varient en fonction des saisons. Les prix sont exprimés en euros, TTC. Les éventuels rabais, remises et ristournes peuvent faire l’objet d’accords spécifiques, conclus d’un commun accord entre les Parties. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur les documents contractuels. Le paiement demandé par le Prestataire au Client correspond au montant total de la commande, y compris les éventuels frais de réservation qui pourraient s’y adosser. Une facture sera établie par le Prestataire et sera adressée au Client par courriel.

Les prix ne comprennent pas le montant de la taxe de séjour, payable sur place, dès l’arrivée sur site, en sus du prix, par jour et par personne. Les montants annoncés sur les documents précontractuels sont prévisionnels. La taxe de séjour est collectée pour le compte de commune où se situe le lieu de séjour et peut être augmentée d’une taxe départementale additionnelle. De même, en complément de la taxe de séjour, une taxe d’éco-participation pourra, le cas échéant, être demandée au Client.

En vertu de l’Article L221-28-12 du Code de la consommation, les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement.

La validation de chaque réservation entraîne l’obligation de payer un acompte correspondant à 40% du prix total de la fourniture des services commandés. A cet effet, le Client devra régler, dans un délai de 15 jours, dès réception de la confirmation de l’option de réservation. Le montant de l’acompte versé par le Client au Prestataire sera déduit du montant total de la commande. Le versement de l’acompte confirme la commande, qui devient de ce fait ferme et définitive. En toute hypothèse, l’acompte ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement par le Prestataire, du fait d’une annulation par le Client. Le solde dû devra être réglé intégralement trente (30) jours avant la date d’arrivée. Le règlement s’effectue au choix, par carte bancaire, chèque, chèque-vacances ANCV, virement bancaire (frais éventuels restant à la charge du Client), ou encore espèces. Il est à noter que dans l’hypothèse où le Client ne règle pas le solde dû au titre de sa réservation au plus tard trente (30) jours avant sa date d’arrivée et après mise en demeure effectuée par courriel, restée sans effet, le Prestataire pourra se réserver le droit de considérer la réservation comme nulle et non avenue, du fait du Client lui-même, et, en conséquence, appliquer les conditions d’annulation prévues à cet effet. Il sera ainsi en droit de suspendre l’exécution de ses obligations. Il est par ailleurs précisé qu’aucun paiement n’est considéré effectué tant que le compte bancaire de la SASU LES CABANES DU LIZON n’est pas complètement et irrévocablement crédité du montant dû, et ce quel que soit le moyen de paiement utilisé.

L’éco-lodge pourra être occupé à partir de 17h00, le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 12h00 au plus tard le jour du départ. Le Prestataire devra impérativement être informé au préalable de l’heure d’arrivée du Client, dès que possible, afin qu’il organise son accueil et ainsi éviter l’attente des Parties. Les hébergements sont prévus pour un nombre déterminé d’occupants maximum et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes. Un seul véhicule par hébergement est autorisé à stationner dans l’enceinte du site. Les hébergements devront être rendus dans le même état de propreté qu’à l’arrivée. A défaut, le Client devra s’acquitter d’une somme forfaitaire supplémentaire pour le nettoyage d’un montant de 80€. Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires ou équipements donnera lieu à une remise en état immédiate aux frais exclusifs du Client, ou à une retenue sur la caution versée à l’arrivée par le Client. Chaque hébergement dispose des équipements privatifs suivants : cuisinette, salle de bain et WC séparés, bain nordique, terrasse. Un garage à vélos et à motos est par ailleurs accessible gratuitement pour le Client. Les petits déjeuners sont offerts. Les tarifs de location sont indiqués à la nuitée pour 2 personnes, un supplément tarifaire sera appliqué par personne supplémentaire. Enfin, les personnes à mobilité réduite peuvent être accueillies dans un logement particulier dédié à cet effet. Toutefois, pour en connaître les disponibilités et ainsi permettre le meilleur accueil possible, il est conseillé au Client d’en informer impérativement le Prestataire lors de la réservation.

Pour la location des éco-lodges, un dépôt de garantie dont le montant sera précisé lors de la réservation, sera exigé au Client, lors de la remise des clés. Cette caution lui sera rendue à l’issue de la location, après contrôle de l’état des lieux, si aucun dommage n’est constaté sous réserve des éventuelles déductions des frais de remise en état. Le Client s’engage à prévenir le Prestataire des sinistres se produisant ou pouvant se produire et répond des dégradations et pertes qui sont de son fait ou bien des personnes sous sa responsabilité. Par ailleurs, il est précisé que la caution ne saurait constituer une limite de responsabilité.

Il est précisé qu’aucune réduction du prix ne sera consentie en cas d’arrivée retardée, d’un départ anticipé ou encore d’une modification du nombre de personnes. En cas de retard d’arrivée qui n’aurait pas été signalé au préalable au Prestaire, entrainera la réattribution du logement 24 heures suivant la date d’arrivée initialement prévue au contrat. Toute demande de modification de dates ou du nombre de personnes, sera soumise à acceptation expresse et écrite préalable du Prestataire. Ce dernier se réserve d’ailleurs de refuser une demande de modification. Toute modification est susceptible d’entrainer un supplément tarifaire. Toutefois, dans l’hypothèse où la modification entrainerait un tarif inférieur à la prestation d’origine, le montant dû par le Client restera tout de même inchangé. Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle de la réservation. Un départ prématuré, quelle qu’en soit la raison, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part du Prestataire. L’hébergement reviendra alors de droit au Prestataire. En cas d’annulation de la réservation après son acceptation par le Prestataire, quelle qu’en soit la raison, sauf cas de force majeure, les sommes versées, telles que spécifiées à l’article VII- MODALITÉS DE RÈGLEMENT du présent document, seront de plein droit acquis au Prestataire au titre d’indemnité et ne pourront de ce fait donner lieu à un quelconque remboursement, ni report. Dans le cas où la demande d’annulation intervient plus de trente (30) jours avant la date de début du séjour initialement prévu, le solde restant dû par le Client ne sera pas exigé par le Prestataire. En revanche, si la demande d’annulation intervient moins de trente (30) jours avant la date d’arrivée initialement prévue, le paiement du solde dans son intégralité sera exigible. Dans tous les cas, les frais de réservation éventuels resteront acquis de plein droit au Prestataire. En cas de fermeture totale ou partielle de l’établissement du Prestataire décidée par les pouvoirs publics, quels qu’ils soient, pendant les dates du séjour réservé, les sommes versées d’avance par le Client au titre de sa réservation, feront l’objet soit d’un remboursement, soit d’un report, selon les directives des pouvoirs publics. Dans tous les cas, le Prestataire, ne saurait être tenu pour responsable, ni être tenu à un dédommagement complémentaire au-delà du remboursement ou du report prévu ci-dessus. De même, toute annulation du séjour dûment justifiée par le fait que le Client serait atteint de toute infection considérée comme relevant d’une pandémie, ou serait identifiée comme cas contact, et que cette situation remettrait en cause sa participation au séjour aux dates prévues initialement, donneront lieu à un remboursement ou report, selon les directives éventuellement émises par les pouvoirs publics. Cette dernière mesure serait également applicable en cas de mise en place de mesures gouvernementales telles qu’un confinement général ou local, une interdiction de déplacement, ou encore la fermeture des frontières. En cas de souscription par le Client d’une assurance couvrant les cas énumérés ci-dessous, les indemnités d’assurance perçues par le Client viendront en déduction du montant du remboursement.

Le Client, ainsi que toutes personnes sous sa responsabilité, enfants, famille ou autres, s’engagent à occuper les lieux loués et à en user paisiblement, conformément à leur destination, ils sont ainsi tenus de respecter le calme, la sécurité et le confort des autres résidents, de jour comme de nuit. De même, le Client s’interdit de sous-louer tout ou partie des lieux même gratuitement. Le Client est par ailleurs tenu de respecter et de faire respecter par les personnes sous sa responsabilité la propreté des lieux loués et de leur environnement. Le Client doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra lui être demandée avant le début de la prestation. Les animaux domestiques sont acceptés, sous la responsabilité de leurs maîtres et tenus en laisse, moyennant un supplément de 20 euros par nuit. Il est à noter qu’un seul animal est accepté par logement loué. Le carnet de vaccination de l’animal doit être à jour. Par ailleurs, les chiens de 1ère et 2ème catégorie, ainsi que les NAC ne sont pas admis sur le site. Un règlement intérieur est affiché à l’accueil et visible sur le site internet du Prestataire. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter tout au long de son séjour. Les éco-lodges sont toutes non-fumeurs. Aussi, le Client ainsi que toute personne sous sa responsabilité sont priés de fumer à l’extérieur des logements et de jeter les mégots dans les cendriers ou poubelles à cet effet.

Le Prestataire garantit le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des services commandés. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestaire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 24 heures à compter de la fourniture des services. Le Prestaire rectifiera ou fera rectifier les services jugés défectueux dans les meilleurs délais. Dans le cas où une rectification du défaut ou du vice ne serait pas possible, un remboursement correspondant au montant de la prestation sera effectué. Le Prestaire ne pourra être tenu pour responsable, ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure, tel que reconnu par la loi et la jurisprudence françaises. Les services fournis par le Prestataire sont réputés conformes à la règlementation française en vigueur. Le Prestataire pourra mettre fin au contrat avant son terme s’il est contraint par un cas de force majeure, alerte météo, intempéries, dommages constatés et/ou causés par autrui et mettant en danger la sécurité, ainsi qu’en cas de non-respect du règlement intérieur ou des présente Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans l’hypothèse où elles seraient traduites dans une ou plusieurs autres langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de différend susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales de Vente, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les Parties s’engagent à privilégier la résolution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles sera soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de l’établissement du Prestataire, sauf règles de procédures impératives contraires. En cas de litige, les présentes Conditions Générales de Vente, le contrat de vente ou de location, le devis et les données conservées au titre d’archives, constitueront la preuve de l’accord entre les Parties. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de l’ensemble des autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de litige opposant le Prestataire à un Client personne physique pour des besoins non professionnels, et conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. Les coordonnées du médiateur pouvant être saisi sont les suivantes : ……………………………………………………………………

Tous les éléments présentés sur le site internet, les comptes des réseaux sociaux du Prestaire, ou bien par email ou par tout autre moyen de communication (les marques, logos, dessins, photos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SASU LES CABANES DU LIZON ou de ses partenaires. Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, réseaux sociaux, emails ou tout autre moyen de communication, qu’ils soient logiciels, sonores ou visuels n’est autorisée. Toute utilisation totale ou partielle, diffusion, reproduction de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Le Client s’interdit de ce fait toute utilisation, reproduction, diffusion de tout contenu appartenant à la SASU LES CABANES DU LIZON, sauf à obtenir une autorisation expresse écrite et préalable de la part de la SASU LES CABANES DU LIZON.

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la SASU LES CABANES DU LIZON. Ces informations et données personnelles sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du contrat et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ce contrat. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n° 2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant à la SASU LES CABANES DU LIZON, à l’adresse postale ou e-mail mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Prestataire se réserve le droit exclusif de photographier son site dans son ensemble et tout Client y figurant. Ces photographies pourront être utilisées à des fins commerciales et publicitaires, et ou apparaître sur différents réseaux sociaux, ainsi que sur le site internet du Prestataire et différentes brochures publicitaires. Si le Client ne souhaite pas se faire photographier, il devra le spécifier au Prestataire dès son arrivée sur site.

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